Professeure Anne-Claire Rouaud, Mme Lucile de La Jonquière (directrice des affaires publiques Groupe Société Générale) et Maître Julien Martinet ont réalisé une présentation dans le cadre de l’AEDBF.
Professeure Anne-Claire Rouaud a introduit le sujet en revenant sur l’origine de la finance et des investissements durables. Elle est ensuite revenue sur les textes principaux et les obligations qu’ils imposent aux entreprises (MiFID 2 ; SFDR ; NFRD puis CSRD ; Taxonimie, CRR). Avant que Mme Lucile de La Jonquière intervienne pour souligner les difficultés d’articulation entre ces différents textes et les problèmes qui en découlent (problème sur les incertitudes relatives au calcul du pourcentage de durabilité des fonds).
Maître Julien Martinet a par la suite exposé dans quelles conditions une mauvaise communication des données qui doivent être fournies par les entreprises au titre de ces textes par les entreprises peut engager leur responsabilité et à quelles conditions. Avant de développer le risque de contentieux lié à l’écoblanchiment (greenwashing).
Finalement, Maître Julien Martinet et Mme Lucile de La Jonquière ont clôturé la présentation en présentant la loi sur le devoir de vigilance, les contentieux qui y sont liés et l’élaboration de la directive CS3D y relative (à l’époque dans une version encore non-définitive).
